Politique de confidentialité

Nous sommes convaincus de l’importance de la protection de vos données personnelles. Nous traitons donc ces données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après le ‘RGPD’).

La présente déclaration de protection de la vie privée aborde les aspects suivants :

  • - Qui est le responsable du traitement ? (PARTIE I)
  • - Les données personnelles que nous traitons (PARTIE II)
  • - Les traitements que nous effectuons (PARTIE III)
  • - Vos droits à l’égard de ces traitements de données (PARTIE IV).


Nous vous conseillons de lire attentivement et régulièrement cette déclaration de protection de la vie privée. Elle est en effet susceptible d’être modifiée à tout moment ultérieurement.

PARTIE I.          Le responsable du traitement

Les données en question seront traitées par la société privée Incatro SP, commerçant sous le nom COUST acoustics (ci-après dénommée « COUST »), adresse Nederzwijnaarde 2, 9052 Zwijnaarde, entreprise enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0600.820.374.

Conformément au RGPD, COUST est considérée comme responsable du traitement des données. Cela signifie que COUST doit assurer le traitement correct des données concernées et qu’en cas de questions de votre part ou si vous souhaitez exercer vos droits à l’égard de ce traitement de données, vous pouvez contacter l’adresse mentionnée ci-dessus ou les coordonnées qui figurent ci-après :

Tél. : +32 (0)9 296 46 10
E-mail : info@coust.com

PARTIE II.         Types de données personnelles

- Consultez-vous notre site Web ? Dans ce cas, nous ne collectons pas de données personnelles (telles que l’adresse IP), mais uniquement des données relatives à votre visite du site Web en question.

- Êtes-vous client ? Si oui, nous collectons des données personnelles telles que vos nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de TVA et adresse e-mail.

- Êtes-vous un prospect ? Dans cette éventualité, nous collectons votre adresse e-mail.

- Êtes-vous un de nos fournisseurs ? Nous collectons alors vos données personnelles telles que vos nom et prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail.

- Travaillez-vous chez nous ? Dans ce cas de figure, nous collectons les données personnelles suivantes :

des données d’identification personnelle telles que vos nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, état civil et numéro de sécurité sociale

des données financières (numéro de compte bancaire, salaire)

études et formation (CV, formation, employeurs précédents)

- Postulez-vous chez nous ? Nous collectons dans ce cas les données personnelles suivantes :

des données d’identification personnelles telles que vos nom et prénom, votre CV, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone

études et formation (CV, formation, employeurs précédents)

Nous traitons en outre les données éventuelles que vous nous soumettriez dans le cadre d’une communication, notamment pour poser une question à propos de nos services.

PARTIE III.        Finalités du traitement de données

Gestion de la clientèle

Chaque fois que vous faites appel à nos services (demande d’information ou de devis, passation d’une commande), nous traitons les données demandées parce qu’elles nous seront nécessaires à l’exécution de la convention ou du contrat. COUST n’est pas en mesure d’honorer la convention/le contrat qui la lie à vous sans ces données. Nous entendons par là :

  • Vous appeler par téléphone ou vous contacter par e-mail pour vous transmettre des informations et des offres
  • Vous livrer des biens et des services
  • Traiter votre paiement
  • COUST traite également des données personnelles si la loi l’y oblige, notamment des données dont l’entreprise a besoin pour ses déclarations fiscales.


Dans le cadre de ces objectifs, les données seront transmises exclusivement aux sous-traitants qui doivent participer à l’exécution de la convention/du contrat. Vos données seront conservées pendant 10 ans après la fin de la convention/du contrat (étant donné que des réclamations légales afférentes à la convention ou au contrat peuvent être introduites jusqu’à 10 ans après la date de ladite convention/dudit contrat). Au terme de cette période, les données concernées sont effacées.

Visite de notre site Web

Lorsque vous consultez notre site Web, nos intérêts en tant qu’entreprise justifient pour nous la possibilité de placer des ‘cookies’ sur le disque dur de votre appareil afin d’adapter au mieux le site à vos besoins en tant que visiteur et suivre votre comportement de navigation. Les données que nous collectons dans ce cadre sont conservés jusqu’à 26 mois après votre visite. Vous trouverez dans notre politique de cookies toutes les informations concernant ces cookies.

Marketing direct

COUST se réserve le droit d’utiliser les données qu’elle collecte à votre propos en les soumettant à un traitement automatisé qui nous permettra d’évaluer des aspects personnels tels que vos préférences ou intérêts spécifiques. L’objectif est alors de vous soumettre des informations et des offres susceptibles de vous intéresser (marketing direct). Ce traitement automatique se fonde sur la logique selon laquelle lorsque vous utilisez le(s) site(s) Web et les applications en ligne de COUST, vous autorisez l’enregistrement de votre comportement, grâce auquel nous pouvons vous proposer du contenu pertinent.

Le traitement automatisé concerne des données que COUST a obtenues directement auprès de vous ou par l’intermédiaire de tiers (p. ex. Trendstop). Ces données sont transmises aux sous-traitants auxquels COUST fait appel pour le traitement automatisé et le marketing direct. Les données en question sont conservées en principe pendant cinq ans, à moins qu’il ne s’agisse de données obtenues pour un objectif qui justifie une conservation plus longue.

En ce qui concerne d’autres personnes ou prospects, COUST ne traitera leurs données personnelles à des fins de marketing direct qu’après avoir obtenu le consentement de ces personnes ou prospects.

Transmission de données à des tiers

COUST ne transmet à des tiers les données obtenues de votre part que dans les trois cas suivants : si la bonne exécution de notre convention/contrat avec vous le requiert, si une obligation légale nous y contraint et si elles sont nécessaires à nos objectifs de marketing direct.

Prospection

COUST se réserve le droit, en vertu de son intérêt légitime à faire des affaires, de prospecter les données de clients, de visiteurs du site Web ou de personnes qui contactent COUST d’une quelconque autre façon. Par ailleurs, ces données seront utilisées exclusivement par les sous-traitants auxquels nous faisons appel pour nos besoins en gestion de données. Les données en question sont en principe conservées pendant une période de cinq ans, à moins qu’ils ne s’agissent de données obtenues dans le cadre d’un objectif qui justifie une conservation plus longue.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement décrit ci-dessus en nous le faisant savoir via info@coust.com. Ceci requiert toutefois que vous prouviez votre identité (copie de la carte d’identité). Si vous vous opposez au traitement de vos données, vous serez désabonné de nos canaux de communication et COUST ne sera plus en mesure de suivre vos préférences. Dans le cas de services ultérieurs, il se peut donc que nous devions vous demander à nouveau certaines informations. Vos droits à l’égard du traitement des données sont décrits dans la PARTIE V.

Interne link

PARTIE IV.        Où vos données sont-elles traitées ?

Vos données personnelles identifiables ne seront traitées par nous-mêmes et nos sous-traitants externes qu’à l’intérieur de l’espace européen. Nous avons signé les accords de sous-traitance nécessaires.

Vos données anonymisées peuvent être transférées à des organisations en dehors de l’espace européen. Dans le cas d’un tel transfert, nous veillons à la mise en œuvre de toutes les garanties appropriées pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles. Nous veillons aussi à ce que soient garantis tous les droits relatifs aux données personnelles dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation applicable. Dans le cas d’un transfert de données personnelles et/ou de données anonymisées, le mécanisme de protection juridique suivant est mis en œuvre :

  • Lequel ? CAMPAIGN MONITOR
  • Pays hors EEE ? USA
  • Mécanisme légal de transmission ? US - EU Privacy Shield


  • Lequel ?  GOOGLE ANALYTICS
  • Pays hors EEE ? USA
  • Mécanisme légal de transmission ? US - EU Privacy Shield


Google Analytics traite les données de manière cryptée et anonyme. Aucune donnée n’est partagée avec Google et aucune donnée n’est collectée à des fins publicitaires. Les cookies de Google Analytics utilisent SSL, pour une transmission cryptée des données.

PARTIE V.         Vos droits en matière de traitement de données

Outre le droit de retirer votre consentement, vous disposez de divers droits relatifs au traitement de vos données personnelles par COUST. Vous pouvez exercer ces droits, pour autant que vous prouviez votre identité (copie de la carte d’identité). La démarche est gratuite et s’effectue sur simple demande à info@coust.com.

- Droit d’accès :

Vous pouvez nous demander quelles données nous traitons à votre sujet et les consulter. Vous pouvez également demander un relevé des organisations qui obtiennent vos données via COUST.  

- Droit de rectification :

Vous pouvez demander une correction immédiate des données incorrectes ou incomplètes.

- Droit d’effacement des données :

Vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles si :

  • le traitement de ces données n’est plus indispensable aux fins pour lesquelles COUST les a collectées ;
  • vous avez retiré un consentement donné ;
  • vous vous opposez à tout traitement ultérieur de ces données ;
  • COUST traite ces données personnelles de manière illégale ;
  • l’effacement se révèle nécessaire pour se conformer à une obligation légale ; ou si
  • les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre d’une offre de services à un enfant (de moins de 13 ans).


- Droit de limiter le traitement :

Vous pouvez demander de limiter le traitement si vous contestez l’exactitude des données personnelles en notre possession, si le traitement est illégal et si vous vous opposez à la suppression des données personnelles, si COUST n’a plus besoin de ces données alors que vous en avez encore besoin pour engager, exécuter ou justifier une procédure judiciaire, ou en attendant une réponse à la question de savoir si les motifs légitimes de COUST sont supérieurs aux vôtres, dans l’éventualité où vous auriez émis des objections au traitement en vertu de notre intérêt légitime.

- Droit au transfert :

Vous pouvez nous demander les données personnelles que nous traitons à votre propos sous une forme structurée, usuelle et lisible par machine, et les faire transférer à un autre responsable du traitement si le traitement par COUST a reçu votre consentement ou si ce traitement s’effectue par le biais de processus automatisés.

Atteinte à vos données personnelles

COUST met tout en œuvre pour que les données personnelles qu’elle traite soient protégées contre la perte, l’usage abusif ou la falsification. Si malgré tout, une violation de vos données personnelles se produit et que cette violation présente un risque conséquent pour vos droits et libertés, COUST vous en informera sans délai, conformément aux conditions définies dans le RGPD.

Réclamations

En cas de réclamation pour quelque raison que ce soit, concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter les autorités de contrôle nationales de l’Autorité de Protection des Données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles), accessible via le lien suivant : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requete-une-plainte.

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T+32 9 296 46 15

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